Conditions générales d'utilisation

Le site 1pulsion.be est un site professionnel exploité par Pascal Arnould, indépendant en personne physique exerçant sous le nom commercial 1pulsion (BCE 0897.656.311 — TVA BE 0897.656.311), domicilié Rue de Gominroux 9, 6043 Ransart, Belgique.

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet d'encadrer l'accès au site, la consultation des contenus, la navigation et l'utilisation des fonctionnalités proposées en ligne. Elles ne régissent pas les relations commerciales contractuelles, qui font l'objet de devis, propositions ou conditions spécifiques conclues hors ligne.

L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Certaines fonctionnalités, notamment l'assistant IA public, les formulaires de contact ou la consultation du blog, sont accessibles sans création de compte.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, à la législation applicable et aux présentes CGU. Il est notamment tenu de fournir des informations exactes lorsqu'il remplit un formulaire de contact ou transmet ses coordonnées via l'assistant IA.

L'exploitant se réserve le droit de suspendre, restreindre ou modifier l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas d'usage abusif.

Les contenus publiés sur 1pulsion.be (articles, fiches services, réponses de l'assistant IA, ressources téléchargeables) sont fournis à titre informatif, professionnel et promotionnel. Ils présentent les services proposés par 1pulsion et des connaissances générales dans les domaines du marketing digital, de l'intelligence artificielle, de la conformité AI Act et du développement d'applications.

Ils ne constituent pas une offre ferme, un conseil juridique personnalisé, un diagnostic définitif de conformité, un avis d'expert ou une recommandation adaptée à une situation particulière. Toute décision commerciale, juridique ou technique importante doit faire l'objet d'une validation humaine et, le cas échéant, d'un conseil spécialisé.

L'assistant commercial IA accessible sur le site est un outil automatisé destiné à orienter les visiteurs vers les services pertinents et à répondre à des questions générales. Il repose sur des modèles de langage et peut produire des réponses incomplètes, imprécises ou erronées.

L'assistant ne remplace pas un conseil humain. En particulier :

• il ne fournit pas de conseil juridique personnalisé, notamment en matière de conformité au Règlement européen sur l'IA (AI Act) ou au RGPD ;
• il ne produit pas de diagnostic définitif de conformité d'un système d'IA ou d'une organisation ;
• il ne conclut aucun contrat, ne fixe aucun prix définitif et ne prend aucune décision engageant 1pulsion ;
• les échanges ne sont pas anonymes : ils transitent par l'infrastructure technique du site et peuvent donner lieu à des journaux techniques.

L'utilisateur est invité à ne pas communiquer d'informations confidentielles, sensibles ou protégées dans le chat. La transmission volontaire de coordonnées (nom, e-mail, téléphone) est soumise à un consentement explicite, comme précisé dans la politique de confidentialité.

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• perturber le fonctionnement du site, surcharger les serveurs, tenter d'accéder sans autorisation à des zones restreintes ou à la base de données ;
• utiliser le site ou l'assistant IA pour diffuser du spam, des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• extraire automatiquement des données du site sans autorisation (scraping, robots non autorisés) ;
• usurper l'identité d'une tierce personne ou entité ;
• exploiter les contenus du site à des fins illicites ou pour entraver la relation commerciale de 1pulsion.

En cas d'usage abusif, l'exploitant peut prendre toute mesure appropriée, y compris le blocage d'accès, la suppression de messages ou le recours aux autorités compétentes.

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logo, icônes, photographies, vidéos, structure, code source, base de connaissances de l'assistant) est la propriété de Pascal Arnould / 1pulsion ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou extraction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux actions licites autorisées par la loi, telles que la courte citation avec mention de la source ou la reproduction à des fins strictement privées.

Les marques, logos et signes distinctifs des tiers éventuellement mentionnés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, ressources). L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

L'utilisateur est seul responsable des conséquences de sa navigation vers des sites externes et est invité à consulter les conditions d'utilisation et de confidentialité de chaque site tiers visité.

L'exploitant s'efforce d'assurer la disponibilité du site et de ses fonctionnalités. Toutefois, le site est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue, d'absence d'interruption, de retard, d'erreur ou de perte de données.

Des opérations de maintenance, d'amélioration ou de correction peuvent entraîner des interruptions temporaires. L'exploitant ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des indisponibilités indépendantes de sa volonté, telles que des pannes d'infrastructure, des attaques informatiques ou des interruptions de réseau.

L'exploitant met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et à jour. Malgré cela, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent subsister. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait des informations disponibles sur le site.

La responsabilité de l'exploitant, lorsqu'elle est légalement établie, est limitée aux conséquences directes et prévisibles du manquement concerné, dans la mesure permise par la loi. Les présentes CGU ne visent pas à exclure ou limiter des obligations légales impératives, notamment en matière de responsabilité pour dommages corporels, de fraude ou de dol.

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Pour connaître les traitements effectués, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et vos droits, veuillez consulter la politique de confidentialité.

Lors de votre visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser la mesure d'audience, avec la même simplicité dans les deux cas. Vous pouvez personnaliser votre choix et le modifier ultérieurement via le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page.

Les cookies et stockages strictement nécessaires (par exemple la mémorisation de votre choix de cookies et la session d'administration) restent actifs. Google Analytics 4 n'est chargé et n'émet aucune donnée tant que vous n'avez pas consenti expressément à la mesure d'audience.

Pour plus de détails, reportez-vous à la section cookies de la politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux belges du ressort du siège de l'exploitant seront compétents, uniquement dans la mesure permise par les règles de compétence applicables.

L'exploitant peut modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter l'évolution du site, de la législation ou de ses fonctionnalités. La version en vigueur est celle publiée en ligne. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue du site après publication d'une modification vaut prise de connaissance de la nouvelle version, sans que la simple navigation constitue une acceptation contractuelle expresse.